Article 15 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/01/2019 (LOI n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales (1))

I. et III. - A modifié les dispositions suivantes :

- Code électoral

Art. L385, Art. L386, Art. L388, Art. L389, Art. L437, Art. L559

II. - Le 3° de l'article 8 et l'article 16 sont applicables en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.

L'article 14 est applicable en Polynésie française.

Le II de l'article 11 est applicable dans les îles Wallis et Futuna.