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Article 14 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales (1))
Données brutes
Article 14 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales (1))
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Art. L2223-3