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Article 13 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales (1))

Article 13 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales (1))


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code électoral
Art. L330-3


A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoral
Art. L330-1, Art. L330-4, Art. L330-6, Art. L330-14