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Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales (1))

Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales (1))


A modifié les dispositions suivantes :
-Code général des collectivités territoriales
Art. L2511-26
-Code de commerce
Art. L713-14, Art. L723-3
-Code rural et de la pêche maritime
Art. L723-24
-Code des relations entre le public et l'administration
Art. L342-2
-Ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977
Art. 4-3