Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales (1))
A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoral
Sct. Section 3 : Cas particuliers d'inscription, Art. L30, Art. L31, Art. L32
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code électoral
Art. L33, Art. L35, Art. L33-1, Art. L34