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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales (1))

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales (1))


A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoral
Art. L20