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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales (1))

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales (1))


A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoral
Art. L9, Art. L11


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code électoral
Art. L11-1


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code électoral
Art. L11-2