Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article R822-73 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
29/07/2016
au
01/02/2024
(Code de commerce)
Données brutes
Article R822-73 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
29/07/2016
au
01/02/2024
(Code de commerce)
Par application de l'article 11 de la loi n° 66-879 du 29 novembre 1966, les statuts organisent la gérance et déterminent les pouvoirs des gérants.