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Article R821-60 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
29/07/2016
au
01/02/2024
(Code de commerce)
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Article R821-60 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
29/07/2016
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(Code de commerce)
Le conseil régional tient un registre de ses délibérations. Le procès-verbal de chaque séance est signé par le président et le secrétaire.