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Article R821-45 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
29/07/2016
au
01/02/2024
(Code de commerce)
Données brutes
Article R821-45 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
29/07/2016
au
01/02/2024
(Code de commerce)
Le Conseil national et le bureau tiennent un registre de leurs délibérations.
Le procès-verbal de chaque séance est signé par le président et le secrétaire.