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Article R821-24 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de commerce)

Article R821-24 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de commerce)


Les compagnies régionales de commissaires aux comptes instituées par l'article L. 821-6 regroupent les commissaires aux comptes qui leur sont rattachés en application de l'article R. 822-1.