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Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 juillet 2016 modifiant les définitions d'épreuves de certaines spécialités du certificat d'aptitude professionnelle et du brevet d'études professionnelles)

Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 juillet 2016 modifiant les définitions d'épreuves de certaines spécialités du certificat d'aptitude professionnelle et du brevet d'études professionnelles)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 avril 2010
Art. Annexe V