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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1042 du 29 juillet 2016 relatif aux missions et à l'organisation des œuvres universitaires)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1042 du 29 juillet 2016 relatif aux missions et à l'organisation des œuvres universitaires)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 97-1189 du 19 décembre 1997
Art. Annexe