Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2016-1039 du 28 juillet 2016 modifiant le décret n° 2005-939 du 2 août 2005 portant statut particulier du corps de conception et de direction de la police nationale)
Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2016-1039 du 28 juillet 2016 modifiant le décret n° 2005-939 du 2 août 2005 portant statut particulier du corps de conception et de direction de la police nationale)
Les dispositions des articles 1er, 3 et 5 du présent décret entrent en vigueur le 1er septembre 2016.