Article Annexe 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 31/07/2016 (Décret n° 2016-1038 du 29 juillet 2016 fixant les modalités d'organisation des concours d'accès au cadre d'emplois des cadres territoriaux de santé paramédicaux et les modalités d'organisation de l'examen professionnel d'accès au grade de cadre supérieur de santé)

Contenu du dossier à fournir par le candidat au concours mentionné à l'article 3 du présent décret :

1. Un curriculum vitae détaillé.

2. Une copie du diplôme de cadre de santé ou d'un titre équivalent, des titres de formation ou certifications dont il est titulaire.

3. Un état signalétique des services publics rempli et signé par l'autorité investie du pouvoir de nomination.