Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2016-1043 du 29 juillet 2016 relatif aux associations professionnelles nationales de militaires)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2016-1043 du 29 juillet 2016 relatif aux associations professionnelles nationales de militaires)
Le ministre des finances et des comptes publics et le ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.