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Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1044 du 29 juillet 2016 relatif à la transmission dématérialisée des déclarations et attestations de détachement de salariés et autorisant un traitement des données à caractère personnel qui y figurent)

Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1044 du 29 juillet 2016 relatif à la transmission dématérialisée des déclarations et attestations de détachement de salariés et autorisant un traitement des données à caractère personnel qui y figurent)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports
Art. R1331-7, Art. R1331-8, Art. R1331-9