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Article L1213-3-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des transports)

Article L1213-3-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des transports)

Le schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires et le plan d'aménagement et de développement durable de la Corse prévus respectivement par les articles L. 4251-1 et L. 4424-9 du code général des collectivités territoriales mettent en œuvre la coordination ainsi que les objectifs d'aménagement prévus par la planification régionale de l'intermodalité au sens de l'article L. 1213-3.