Article R1434-18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)
Article R1434-18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)
Le Conseil national de pilotage des agences régionales de santé peut être saisi par un de ses membres ou par un directeur général d'agence régionale de santé afin d'examiner les difficultés rencontrées dans la mise en œuvre de cette convention.