Article 1 bis AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 01/01/2017 au 27/10/2023 (Arrêté du 8 février 2002 fixant les taux de rémunération et les modalités de compensation horaire des astreintes et des interventions effectuées par certains agents du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie)

Conformément à l'article 4 du décret du 8 février 2002 susvisé, et par dérogation à l'article 1er (a) du présent arrêté, les montants de la rémunération forfaitaire des astreintes effectuées, pour une semaine complète continue composée de cinq jours, ouvrés ou fériés, et d'un week-end, par certains agents de la direction générale des douanes et droits indirects, sont fixés comme suit :

-pour les responsables de service désignés d'astreinte de commandement : 148,57 € pour les services les plus contraignants définis par le directeur en charge du service et 143,08 € pour les autres services ;

-pour les autres agents désignés d'astreinte opérationnelle : 112,26 € pour les services les plus contraignants définis par le directeur en charge du service et 108,60 € pour les autres services ;

-pour tous les agents de la DNRED et du SNDJ : 137,11 €.