Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 relatif à la gestion du timbre dématérialisé à la direction générale des finances publiques)
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 22 décembre 2014
Art. 1