Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2016-1024 du 26 juillet 2016 relatif aux territoires de démocratie sanitaire aux zones des schémas régionaux de santé et aux conseils territoriaux de santé)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2016-1024 du 26 juillet 2016 relatif aux territoires de démocratie sanitaire aux zones des schémas régionaux de santé et aux conseils territoriaux de santé)
Les conseils territoriaux de santé sont installés au plus tard le 1er janvier 2017.