Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2016-1024 du 26 juillet 2016 relatif aux territoires de démocratie sanitaire aux zones des schémas régionaux de santé et aux conseils territoriaux de santé)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2016-1024 du 26 juillet 2016 relatif aux territoires de démocratie sanitaire aux zones des schémas régionaux de santé et aux conseils territoriaux de santé)
Les territoires de démocratie sanitaire sont définis au plus tard le 31 octobre 2016.