Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1024 du 26 juillet 2016 relatif aux territoires de démocratie sanitaire aux zones des schémas régionaux de santé et aux conseils territoriaux de santé)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. D1434-29, Art. D1434-30, Art. D1434-31, Art. D1434-32, Art. D1434-33, Art. D1434-34, Art. D1434-35, Art. D1434-36, Art. D1434-37, Art. D1434-38, Art. D1434-39, Art. D1434-40, Sct. Section 3 : Territoires de démocratie sanitaire, zones du schéma régional de santé et conseils territoriaux de santé, Sct. Sous-section 1 : Territoires de démocratie sanitaire et zones du schéma régional de santé., Sct. Sous-section 2 : Conseils territoriaux de santé .
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Sct. Paragraphe 1 : Territoires de démocratie sanitaire , Sct. Paragraphe 2 : Zones du schéma régional de santé
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R1434-29
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R1434-30, Art. R1434-31, Art. R1434-32
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R1434-33, Art. R1434-34, Art. R1434-35, Art. R1434-36, Art. R1434-37, Art. R1434-38, Art. R1434-39, Art. R1434-40
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Sct. Sous-section 3 : Fonctionnement.