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Article R1434-27 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)

Article R1434-27 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)

Le Comité national de la gestion du risque et d'efficience du système de soins, lorsqu'il est saisi soit par un de ses membres soit par un directeur général d'agence régionale de santé, examine les difficultés rencontrées dans la mise en œuvre des plans pluriannuels régionaux de gestion du risque et d'efficience du système de soins.