Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2016-1023 du 26 juillet 2016 relatif au projet régional de santé)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2016-1023 du 26 juillet 2016 relatif au projet régional de santé)
La ministre des affaires sociales et de la santé est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.