Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 8 février 2016 relatif aux mesures de biosécurité applicables dans les exploitations de volailles et d'autres oiseaux captifs dans le cadre de la prévention contre l'influenza aviaire)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 février 2016
Art. 14, Art. 15, Art. null
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 février 2016
Art. 13 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 février 2016
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 12