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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1031 du 26 juillet 2016 modifiant le décret n° 2012-225 du 16 février 2012 relatif au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1031 du 26 juillet 2016 modifiant le décret n° 2012-225 du 16 février 2012 relatif au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-225 du 16 février 2012
Art. 5