Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1021 du 26 juillet 2016 relatif au recrutement des personnels enseignants et de documentation issus de l'enseignement agricole privé dans les établissements d'enseignement privés sous contrat)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. R973-1, Art. R974-1