Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2016-1028 du 27 juillet 2016 relative aux mesures de coordination rendues nécessaires par l'intégration dans le schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires, des schémas régionaux sectoriels mentionnés à l'article 13 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports
Sct. Chapitre III : La planification régionale, Sct. Section 1 : La planification régionale des infrastructures de transport, Art. L1213-1, Art. L1213-2, Sct. Section 2 : La planification régionale de l'intermodalité, Art. L1213-3, Art. L1213-3-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports Art. L1213-1, Art. L1213-2, Art. L1213-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports
Art. L1213-3-4, Art. L1213-3-2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code des transports
Art. L1213-3-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports
Art. L1213-3-2