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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Ordonnance n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l'autoconsommation d'électricité)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Ordonnance n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l'autoconsommation d'électricité)


Les exploitants d'installations de production d'électricité participant à une opération d'autoconsommation à la date de publication de la présente ordonnance procèdent à la déclaration prévue à l'article L. 315-7 du code de l'énergie avant le 31 mars 2017.