Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 juillet 2016 fixant la liste des publications professionnelles spécialisées relatives aux produits du tabac et aux produits du vapotage au titre des articles L. 3512-4 et L. 3513-4 du code de la santé publique)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 juillet 2016 fixant la liste des publications professionnelles spécialisées relatives aux produits du tabac et aux produits du vapotage au titre des articles L. 3512-4 et L. 3513-4 du code de la santé publique)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.