Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 23 décembre 1999 relatif aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid)
Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 23 décembre 1999 relatif aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid)
Est dénommé " gazole grand froid " un gazole conforme aux spécifications définies à l'article 2 ci-dessus et dont les caractéristiques de tenue au froid relèvent des dispositions détaillées dans l'annexe II.