Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 juillet 2016 fixant la liste des produits de santé qui peuvent être délivrés ou distribués dans les conditions prévues à l'article L. 4211-5-1 du code de la santé publique)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 juin 2013
Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 juin 2013
Art. 3