Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1999 modifié relatif aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid)
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 31 décembre 2014
Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe