Service de la coordination des politiques culturelles et de l'innovation.
I. ― Le service de la coordination des politiques culturelles et de l'innovation est chargé, en relation avec les services du ministère et les départements ministériels concernés, des politiques culturelles en matière de transmission des savoirs, de démocratisation culturelle et de développement de la recherche culturelle. Il assure la synthèse des informations relatives à ces politiques culturelles. Il contribue à la connaissance de l'environnement économique et social de la culture et à l'évaluation des politiques culturelles. Il accompagne la transition numérique des politiques, des métiers et de l'action culturels. Il engage et promeut des politiques innovantes et expérimentales dans les domaines artistique et culturel.
Il met en œuvre la tutelle des opérateurs relevant de son domaine de compétence ou y participe dans son champ de compétence transversale.
Il élabore et coordonne la politique documentaire du ministère, en liaison avec les directions générales et les services déconcentrés.
Il comprend, :
― le département de l'éducation et du développement artistiques et culturels ;
― le département de la recherche, de l'enseignement supérieur et de la technologie ;
― le département des études, de la prospective et des statistiques ;
― le département de l'innovation numérique ;
— la mission de la politique documentaire.
II. ― Le département de l'éducation et du développement artistiques et culturels concourt à l'élaboration de la politique et engage des actions en matière de démocratisation culturelle et d'éducation artistique et culturelle, de développement des pratiques culturelles ainsi que des actions qui visent à promouvoir l'accès à l'art et à la culture pour les différentes catégories de publics et l'ensemble de la population. Il coordonne les actions des services du ministère dans ces domaines. Il assure le lien avec les partenaires concernés, publics, associatifs et privés.
III. ― En liaison avec les services du ministère et le ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, le département de la recherche, de l'enseignement supérieur et de la technologie coordonne la mise en œuvre de la politique ministérielle en matière d'enseignement supérieur, de recherche et de culture scientifique et technique, et assure la synthèse des informations relatives à cette politique. Il contribue à la définition des orientations stratégiques et des actions conduites dans ce domaine. Il s'assure de la mise en cohérence des formations et des diplômes relevant du ministère et promeut l'égal accès aux enseignements. Il coordonne l'expertise sur les certifications professionnelles culturelles.
Il soutient et valorise la recherche culturelle. Il suit les relations avec les grands organismes et infrastructures de recherche et coordonne les programmes de recherche interministériels et européens auxquels le ministère participe.
Il soutient et accompagne les actions en matière de culture scientifique et technique et participe à la tutelle de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie.
IV. ― Le département des études, de la prospective et des statistiques réalise, pour l'ensemble du ministère, les études, recherches et analyses statistiques en socio-économie de la culture et des médias. Il met son expertise au service des directions générales, conduit et réalise des études nécessaires au pilotage des politiques du ministère en liaison avec elles. Il conduit et réalise des études et des recherches destinées à la prospective de la politique culturelle.
V. ― En liaison avec les services et institutions concernés aux niveaux national et européen, le département de l'innovation numérique définit les orientations stratégiques, coordonne et accompagne les actions du ministère en matière de transition numérique des politiques, des métiers et de l'action culturels, de numérisation ainsi que de diffusion, valorisation et réutilisation des données publiques et des ressources numériques culturelles produites ou détenues par le ministère et ses opérateurs. Il contribue à la connaissance des usages et pratiques culturelles numériques et des technologies émergentes ainsi qu'à la diffusion de l'innovation numérique auprès des acteurs culturels