Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 juillet 2016 relatif au titre professionnel d'agent de fabrication d'ensemble métallique)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 juillet 2016 relatif au titre professionnel d'agent de fabrication d'ensemble métallique)
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.