Article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 juillet 2016 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 130, 213, 221, 226, 311 et 341))
Article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 juillet 2016 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 130, 213, 221, 226, 311 et 341))
Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.