Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 juillet 2016 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 130, 213, 221, 226, 311 et 341))
Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 juillet 2016 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 130, 213, 221, 226, 311 et 341))
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur au lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française.