Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 juillet 2016 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 130, 213, 221, 226, 311 et 341))

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 juillet 2016 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 130, 213, 221, 226, 311 et 341))


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987
Art. 130.26