Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 juillet 2016 portant modification de l'arrêté du 4 février 2010 portant création d'un établissement de placement éducatif et d'insertion à Besançon (25))
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 février 2010
Art. 2, Art. 3