I. - Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2017.
II. - A compter du 1er septembre 2017, aucune session de formation en vue de l'obtention du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité loisirs tous publics ne peut être ouverte.
III. - A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 février 2003
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. Annexe
Toutefois, les candidats admis en formation avant le 1er septembre 2018 au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "loisirs tous publics" demeurent régis par les dispositions de l'arrêté du 24 février 2003 portant création de la spécialité "loisirs tous publics".