Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 juillet 2016 relatif à l'appellation d'origine protégée « Huile essentielle de lavande de Haute-Provence » ou « Essence de lavande de Haute-Provence »)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-97 du 24 janvier 2013
Art. 1, Art. 2, Art. 4