Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1012 du 22 juillet 2016 relatif à la mise en place d'un numéro d'appel national d'accès à la permanence des soins ambulatoires)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1012 du 22 juillet 2016 relatif à la mise en place d'un numéro d'appel national d'accès à la permanence des soins ambulatoires)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R6315-3