Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 juillet 2016 modifiant l'annexe II de l'arrêté du 20 juin 2016 portant création et fixant les modalités de délivrance du brevet d'études professionnelles agricoles spécialité « travaux en exploitation de polyculture-élevage »)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 juin 2016
Art. null