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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1014 du 22 juillet 2016 portant mesures de simplification pour la gestion et le contrôle des organisations de producteurs et des associations d'organisations de producteurs)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1014 du 22 juillet 2016 portant mesures de simplification pour la gestion et le contrôle des organisations de producteurs et des associations d'organisations de producteurs)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. D571-40, Art. D571-41