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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2016-1015 du 25 juillet 2016 précisant les modalités de création d'une installation de stockage réversible en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute et moyenne activité à vie longue (1))

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2016-1015 du 25 juillet 2016 précisant les modalités de création d'une installation de stockage réversible en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute et moyenne activité à vie longue (1))


A modifié les dispositions suivantes :
-Loi n° 2006-739 du 28 juin 2006
Art. 3
-Code de l'environnement
Art. L542-10-1