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Article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 5 juillet 2016 autorisant le versement de la prime de restructuration de service pour des opérations de restructuration au sein de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est)

Article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 5 juillet 2016 autorisant le versement de la prime de restructuration de service pour des opérations de restructuration au sein de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est)



REDÉPLOIEMENT DE PERSONNEL DONNANT LIEU AU VERSEMENT DE LA PRIME DE RESTRUCTURATION DE SERVICE POUR " FERMETURE " (TITRES IER ET III DE L'ARRÊTÉ DU 28 MAI 2010)


SERVICE (S) CONCERNÉ (S)
CONDITIONS DE VERSEMENT

STEMOI Haute-Savoie, siège à Annecy, UEMO d'Annecy
Déplacement des agents de STEMOI Haute-Savoie, siège à Annecy, UEMO d'Annecy à STEMOI Haute-Savoie, UEMO Saint-Pierre-en-Faucigny, réalisé entre le 1er janvier 2014 et le 1er janvier 2015.