Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1006 du 21 juillet 2016 portant modification des dispositions relatives au régime spécial de la Société nationale des chemins de fer français)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1362 du 10 novembre 2010
Art. 2, Art. null