Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1006 du 21 juillet 2016 portant modification des dispositions relatives au régime spécial de la Société nationale des chemins de fer français)
Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1006 du 21 juillet 2016 portant modification des dispositions relatives au régime spécial de la Société nationale des chemins de fer français)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-639 du 30 juin 2008
Sct. TITRE IER : REGLEMENT DU REGIME SPECIAL DE RETRAITE DU PERSONNEL DE LA SNCF, SNCF RESEAU ET SNCF MOBILITES, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 8, Art. 10, Art. 13, Art. 14, Art. 29, Art. Annexe 2